ENTRETIEN – CET…assez!

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cetaDans un entretien accordé au Figaro, le jésuite et économiste Gaël Giraud dénonce les dérives anti-démocratiques d’un accord commercial comme le CETA.

FIGAROVOX.- En quoi l’accord de libre-échange CETA est-il selon vous une menace pour les droits sociaux et la santé, comme vous l’écrivez dans une tribune signée par plusieurs économistes ?

Gaël GIRAUD.- Le CETA permettra d’abolir certaines normes et barrières aux importations de produits qui ne vérifieront pas forcément des critères de santé publique que nous mettons en œuvre en France. Par exemple, l’importation de bœuf canadien dopé aux antibiotiques. C’est une folie dans la mesure où ce dopage accélère la résistance aux antibiotiques, qui est un enjeu de santé publique mondial. En outre, le récent scandale de falsification des certificats vétérinaires canadiens, qui a permis l’exportation illégale de porc à la ractopamine vers la Chine, témoigne de ce que les autorités publiques canadiennes ne sont guère fiables en matière sanitaire lorsqu’il s’agit de défendre leurs intérêts commerciaux. Il est nettement préférable que nous contrôlions nous-mêmes la conformité des importations canadiennes, ce que ne permet pas le CETA. Certains membres de la majorité ont enfin accusé l’ancien ministre Nicolas Hulot d’avoir menti sur le risque d’importation de farines animales grâce au CETA. Ce sont eux, en vérité, qui mentent: le CETA autorise l’importation de protéines animales transformées qui sont interdites sur le sol de l’Union européenne.

Le CETA est, de manière globale, une menace pour l’État de droit. Et parce que les droits sociaux et la santé par exemple, sont justement des prérogatives de l’État de droit, ils sont eux aussi menacés. Ce traité permet en effet à des investisseurs ou des entreprises privés de porter plainte contre l’État français au cas où celui-ci imposerait des réglementations que ces investisseurs et ces entreprises jugeraient contraires à leurs intérêts. La plainte serait alors déposée auprès d’un tribunal international ad hoc dont le recrutement des juges reste opaque aujourd’hui (mais qui seront probablement plus favorables aux intérêts privés qu’aux intérêts publics). Il faudra donc que l’État anticipe cette possibilité d’être traîné en justice si jamais il décide d’une loi contraire aux intérêts des investisseurs. On parle donc ici d’une abolition de la souveraineté de l’État et de la démocratie: la page d’histoire ouverte par les Traités de Westphalie qui ont fondé l’État-Nation est en train de se refermer. En effet, ce sont les entreprises canadiennes qui, désormais, décideront de la conformité de la loi française à leurs intérêts et non plus les citoyens qui voteraient les lois à travers leurs représentants élus au nom de l’intérêt général. Je suis donc extrêmement surpris que le Conseil constitutionnel n’ait pas invalidé ce traité. D’ailleurs, le Conseil s’est prononcé de manière extrêmement lapidaire en examinant fort peu le fond. Pourquoi un tel laxisme?

Et qu’y gagnera-t-on ? Un simple traité de libre-échange. Et je ne connais aucune justification analytique des vertus du libre-échange. La théorie classique de Ricardo sur les avantages comparatifs n’est en effet valide que lorsqu’il y a immobilité du capital. David Ricardo reconnaît – dans ses Principes de l’économie politique – que l’ouverture des frontières est une bonne chose à la condition que le capital ne puisse migrer du pays le plus faible vers le pays le plus puissant. Or, aujourd’hui, l’Amérique du Nord et l’Europe constituent une zone de mobilité quasiment parfaite du capital financier. La théorie des avantages comparatifs s’effondre et les vertus du libre-échange avec elle. Je ne vois donc pas quels pourraient être les bienfaits du CETA. En revanche, il va mettre nos propres agriculteurs dans une situation de concurrence déloyale insoutenable, les éleveurs en particulier. Le gouvernement a-t-il seulement conscience de ce que vivent les agriculteurs français aujourd’hui ? Du nombre de suicides, en France, chez les agriculteurs?

Une politique de libre-échange est-elle compatible avec l’urgence écologique actuelle?

Non, le CETA est incompatible avec l’urgence écologique. L’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot ont publié une excellente étude qui montre que l’étude d’impact du CEPII comportait de trop nombreuses lacunes: le CETA augmente bel et bien de manière significative nos émissions de CO2, alors que celles-ci doivent baisser de 5 % chaque année si nous voulons mettre en œuvre l’Accord de Paris (lequel est lui-même insuffisant pour éviter le désastre écologique avant la fin du siècle). Il empêche au contraire l’État français de prendre des décisions qui lui permettraient d’honorer l’accord de Paris. Nous n’honorons déjà pas cet accord aujourd’hui (certes, nous ne sommes pas les seuls) et, lorsque l’État français décidera de se réveiller, cet accord pourra l’empêcher de prendre des décisions en faveur de l’écologie, ce qui est, encore une fois, très grave. L’écologie est l’urgence des urgences aujourd’hui: c’est devenu une question de sécurité nationale. La sécurité des Français dépend de notre capacité à nous protéger du réchauffement, du stress hydrique, de l’effondrement de la biodiversité, de l’érosion des sols, des pandémies tropicales… Avec la ratification du CETA, il devient donc encore plus difficile d’assurer la sécurité des Français sur le territoire national.

Ce n’est finalement pas un débat entre la droite et la gauche qui se joue ici. La gauche est spontanément hostile aux traités de libre-échange mais la droite française, soucieuse de l’État de droit, de la souveraineté nationale et de la sécurité des citoyens français, ne peut pas non plus voter le CETA. Seuls peuvent ratifier ce Traité des fondamentalistes du libre-échange (qui n’ont pas lu Ricardo) et les banquiers d’affaire qui vivent dans une idéologie hors-sol sans lien avec le monde réel.

Cet accord ne va-t-il pas à contre-courant de ce que l’on voit ailleurs dans le monde (la Chine ou les Etats-Unis adoptant des mesures plutôt protectionnistes par exemple)?

Nous sommes en effet à rebours de l’histoire. La plupart des pays ont compris que le libre-échange était une utopie qui ne marche pas quand le capital est parfaitement mobile. Les simulations macro-économiques du GATT concluent d’ailleurs que les seuls gagnants de la globalisation marchande des quatre dernières décennies, ce sont… les Chinois. Donc la plupart des pays aujourd’hui se protègent. Ce qui ne signifie nullement la guerre ou la barbarie: la France et la Prusse avaient signé un accord de libre-échange en 1868, deux ans avant… de se faire la guerre. L’Europe et en particulier la France sont les seuls à continuer à s’enfermer dans le carcan idéologique libre-échangiste du passé.

Qui plus est nous abandonnons même la contribution spécifiquement française à la globalisation marchande des quarante dernières années. Celle-ci a été au moins jusque dans les années 1990, très structurée par une idée portée avant tout par des Français: celle du multilatéralisme fondé sur le droit international. Ainsi Jacques Delors à la Commission européenne, Pascal Lamy à l’OMC, Michel Camdessus au FMI concevaient la globalisation marchande au sein de l’architecture multilatérale du droit onusien. Et aujourd’hui, le président de la République insiste, à juste titre, sur ce multilatéralisme qui signifie que c’est le droit international qui régit et régule les relations entre États. Mais, une fois de plus, il fait le contraire de ce qu’il dit. Dans le cas du CETA on privilégie un bilatéralisme dissymétrique. En effet, les multinationales canadiennes pourront porter plainte contre nous devant des tribunaux d’arbitrage internationaux ad hoc alors que, si une multinationale française porte plainte contre l’État canadien, elle devra comparaître devant un tribunal canadien qui défendra évidemment les intérêts de son pays. Sommes-nous devenus masochistes?

Pour des raisons écologiques, il faut enfin faire ce que Nicolas Sarkozy avait déjà envisagé c’est-à-dire mettre en place une taxe carbone aux frontières de l’Europe. C’est ce que j’appelle du protectionnisme écologique intelligent. Il faut aussi, bien évidemment, protéger les citoyens français des produits qui sont dangereux pour eux et non pas abolir nos normes de sécurité sanitaires et alimentaires – ce que revient largement à faire le CETA. Ratifier ce traité aujourd’hui relève d’une faute morale, politique et analytique.

 

Source : Art. Figaro

Gaël Giraud est économiste en chef de l’Agence française de Développement, Professeur à l’École nationale des Ponts ParisTech, prêtre, jésuite.

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