• TEXTE des évêques aux représentants de l’UE, 25 avril 2012

Nous avons besoin de plus de transparence pour lutter contre la corruption et l’évasion fiscale Les entreprises multinationales privent les pays en développement de près de 125 milliards d’euros chaque année. Nous, dirigeants des églises du monde, demandons à l’UE d’y mettre fin.
Alors que la crise affecte encore durement nos économies et nos sociétés et touche particulièrement les plus pauvres d’entre nous, les citoyens demandent
de nouvelles règles du jeu afin de moraliser le système financier.
La cupidité de quelques-uns menace la survie même des populations les plus fragiles. Pour y mettre fin, il est important d’instaurer des règles nouvelles pour garantir que les richesses produites, notamment à partir de l’exploitation des ressources naturelles, ne soient pas accaparées au seul profit d’une minorité. Ces richesses doivent bénéficier à tous de manière équitable et en particulier aux
populations locales qui sont directement touchées par les activités de production et/ou d’extraction.
La mise en place de l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) était un premier pas vers une gestion juste et durable des ressources naturelles. Cette initiative multipartite volontaire est conçue pour assurer la transparence dans les paiements des industries extractive aux
gouvernements. Elle a permis de montrer dans un certain nombre de pays, les bénéfices d’une telle transparence en matière de gouvernance démocratique et de lutte contre la corruption. Les Eglises, qui ont participé activement à la mise en place de cette initiative, sont en partie responsables de cette saine évolution.
Après dix ans d’expérimentation, il est désormais temps d’aller plus loin, avec la mise en place de règles ambitieuses et contraignantes pour promouvoir la transparence de l’ensemble des acteurs du secteur extractif dans tous les pays.
L’adoption aux Etats-Unis de la loi Dodd-Frank en juillet 2010 a marqué une nouvelle étape importante. Toutes les sociétés, cotées sur le marché boursier américain, devront publier leurs paiements aux pays hôtes de leurs activités. Les citoyens congolais ou birmans doivent être en mesure de tenir leurs gouvernements responsables de l’utilisation des fonds issus des activités
extractives. Il incombe maintenant à l’Union européenne de faire progresser les standards internationaux en matière de transparence. La Commission a proposé une règle de transparence financière, sur une base pays par pays et projet par projet. Si elles sont appliquées efficacement, ces mesures offriront
davantage de possibilités aux citoyens de vérifier si les industries extractives font une juste contribution à l’économie nationale. Pour atteindre cet objectif, l’Union européenne doit veiller à ce que le seuil de déclaration des paiements par les sociétés extractives soit fixé à un niveau significatif pour les pays en développement. Les exemptions devraient être interdites car elles risquent de créer des vides juridiques.
Cette mesure est une première étape vers une plus grande transparence de la comptabilité des entreprises sur une base pays par pays, ce qui fournirait une image complète des filiales du groupe, du nombre d’employés, du chiffre d’affaire annuel et des profits. Ce serait une incitation forte à contrer l’évasion fiscale des multinationales qui prive les pays en développement de près de 125
milliards d’euros chaque année. Cela encouragera également les gouvernements à s’assurer que les accords d’exploitation sont dans l’intérêt des populations.
Soucieux de voir les paiements issus des entreprises contribuer à un développement juste et durable des économies nationales où elles sont actives, nous ne pouvons qu’appeler à l’introduction d’une réglementation forte exigeant la transparence complète des entreprises opérant dans tous les secteurs
de l’économie sur une base pays par pays, ce qui constituerait un nouveau pas vers la régulation de l’économie au profit des plus pauvres, en encourageant la lutte contre la corruption, et une plus juste redistribution des richesses.
Signataires
Mgr. Jorge Eduardo Lozano (Argentine)
Mgr. Fernando María Bargalló (Argentine)
Mgr. Alois Jousten (Belgique)
Msgr. Antoine Ntalou (Cameroon)
Mgr. Sébastien Mongo behon (Cameroon)
Mgr. Joachim Kouraley Tarounga (Tchad)
Mgr. José Figueroa Gómez (Colombie)
Msgr. Louis Portella Mbuyu (Congo-Brazzaville)
Mgr. Gaspar Quintana (Chili)
Mgr. Joseph Banga (Republique Démocratique du Congo)
Mgr Yves Boivineau (France)
Msgr. Werner Thissen (Allemagne)
Msgr. Pedro Barreto Jimeno (Pérou)
Mgr. John Arnold (Royaume Uni)
Mgr. William Kenney (Royaume Uni)
Cet appel est soutenu par la CIDSE, une alliance internationale d’agences de développement  catholiques.